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Conditions d'utilisation du site web

La version française des présentes conditions générales d’utilisation du site web est fournie pour la commodité de nos clients. En cas d’ambiguïté ou de différence entre les traductions, la version en langue anglaise prévaut.

  1. Acceptation des conditions

    Votre accès et utilisation de Bynder.com ou de tout autre site Internet appartenant ou opéré par Bynder (« le Site Internet ») est soumis aux Conditions d'utilisation de Bynder, y compris les présentes Conditions d'utilisation du site Internet, la Politique de confidentialité de Bynder, et autres mentions légales, exclusions et politiques contenues sur ce Site Internet (« Conditions d'utilisation »).

    • Vous ne pouvez pas utiliser le Site Internet à des fins illégales ou interdites par les Conditions d'utilisation.
    • Le Site Internet n’est pas destiné à être utilisé par des mineurs (c’est-à-dire toute personne de moins de 18 ans accomplis). Il vous est dès lors interdit d'utiliser le Site Internet si vous êtes un mineur.
    • Par l’utilisation du Site Internet, vous marquez votre acceptation totale des Conditions d'utilisation. Si vous n’acceptez pas les Conditions d'utilisation, vous devez cesser immédiatement l’utilisation du Site Internet.
    • Bynder se réserve le droit de : 
      • Modifier les Conditions d'utilisation à tout moment. En continuant à utiliser le Site Internet à la suite de ces changements, vous déclarez accepter ces changements;
      • Modifier ou retirer (que ce soit de façon temporaire ou permanente) le Site Internet ou toute partie de ce dernier sans préavis et vous confirmez que Bynder ne peut pas être tenu pour responsable à votre égard d’un tel changement ou retrait.

  1. Conditions générales

    • En cas de violation de toute obligation en vertu des Conditions d'utilisation, Bynder sera autorisé, à sa seule discrétion :
      • À suspendre immédiatement votre accès au Site Internet; et/ou
      • À résilier notre accord de souscription à vos dépens si vous êtes un client Bynder.
    • Vous reconnaissez que Bynder peut divulguer des informations concernant votre utilisation du Site Internet afin de satisfaire à toute requête légale, réglementaire, gouvernementale, ordre du tribunal, assignation ou autre procédure légale. Si Bynder effectue ce type de divulgation requise, vous en serez notifié, sauf s'il est demandé à Bynder de garder la divulgation confidentielle. Toute divulgation sera en outre soumise à notre Politique de confidentialité.
    • Sans y être contraint, Bynder peut cependant choisir de retirer tout matériel interdit et d'interdire l’accès à toute personne qui commet une violation des Conditions d'utilisation. Nous nous réservons tous les autres droits.
    • Bynder peut mettre à jour et modifier ces Conditions d'utilisation, en tout ou en partie. Si nous mettons à jour ou modifions les Conditions d'utilisation, la version actualisée sera partagée publiquement sur Conditions d'utilisation, qui fera office de notification de ce changement. Les Conditions d'utilisation actualisées entreront en vigueurle jour ouvré qui suit leur publication en ligne. Lorsque nous modifions les Conditions d'utilisation, la date « de mise à jour » sera modifiée de façon à refléter la date de la version la plus récente. Nous vous encourageons à consulter périodiquement les Conditions d'utilisation en ligne.

  1. Liens vers les sites Internet de tiers

    Le Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites gérés par des tiers. Bynder ne contrôle ni n’assume aucune responsabilité concernant le contenu ou les pratiques de ces autres sites Internet. La mise à disposition de ces liens ne suppose pas notre approbation de ces autres sites Internet ni de leur contenu, de leurs propriétaires ou pratiques et vous reconnaissez et acceptez que Bynder n’est pas responsable du contenu ni de la disponibilité de ces sites.

  1. Utilisation de la marque commerciale de Bynder & droits d'auteur

    • Sauf obtention de notre autorisation écrite au préalable, vous ne pouvez en aucun cas utiliser, retirer ou modifier tout nom, logo, slogan ou aucune de nos autres marques ou du Service Bynder, ou tout identifiant ou tag générée par le Site Internet, y compris mais sans s'y limiter :
      • Sous forme de lien hypertexte vers un site Internet ou autre localisation (sauf si fourni pour ou activé expressément par nos soins); et/ou
      • Sous-entendre toute identification avec nous à titre d’employé, de sous-traitant, d'agent ou de toute autre capacité représentative similaire.
    • Tous les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle sur le Site Internet et son contenu (y compris mais sans s’y limiter le design du Site Internet, le texte, les graphismes et tous les logiciels et codes sources connectés au Site Internet) appartiennent ou sont détenus sous licence par Bynder, ou sont utilisés autrement par Bynder, dans les limites permises par la loi.
    • Par l’accès au Site Internet, vous acceptez qu'aucun contenu ne peut être téléchargé, reproduit, transmis, stocké, vendu ou distribué autrement sans l’autorisation écrite préalable de Bynder, à titre de détenteur des droits d’auteur. Ceci exclut le téléchargement, la copie ou l'impression de pages du Site Internet pour un usage strictement personnel et non-commercial.

  1. Exclusions & limitation de garantie

    • Le Site Internet est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », sans aucune déclaration, garantie ou endossement de quelque sorte que ce soit par Bynder, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter les garanties implicites de qualité satisfaisante, l’adéquation pour un objectif particulier, la non-contrefaçon, compatibilité, sécurité et exactitude.
    • Dans la mesure autorisée par la loi, Bynder ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage, indirect ou consécutif, y compris mais sans s'y limiter la perte d'affaires, d’opportunités, de données, ou de profit découlant ou en relation avec l’utilisation du Site Internet.
    • Bynder ne garantit en aucun cas que la fonctionnalité du Site Internet sera ininterrompue ou exempte d’erreur, que les défauts seront corrigés ou que le Site Internet ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou de tout autre élément qui peut être dommageable ou destructeur.
    • Aucun élément des Conditions d'utilisation ne sera interprété de façon à exclure ou à limiter la responsabilité de Bynder ou celle de ses employés ou agents par des méthodes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi.
    • Les contenus du Site Internet ne constituent pas un avis et ne doivent pas être pris pour référence dans la réalisation ou la restriction de toute décision.

  1. Indemnisation

    Vous acceptez d'indemniser et de préserver Bynder, ses employés et agents dans toute la mesure du possible de et contre toutes responsabilités, tous frais juridiques, dommages, pertes, coûts et autres dépenses liés à toutes réclamations ou actions intentées contre Bynder découlant ou relatives à votre violation des Conditions d'utilisation ou d'autres responsabilités découlant de votre utilisation de ce Site Internet.

  1. Séparabilité

    Si l’une des Conditions d'utilisation est déclarée inapplicable ou non valide pour quelque raison que ce soit par tout tribunal de la juridiction compétente, ces conditions générales seront séparées et les autres Conditions d'utilisation seront maintenues et resteront en vigueur et auront plein effet.

  1. Totalité de l’Accord

    Les Conditions d'utilisation, en ce compris les mentions légales, exonérations de responsabilités et autres politiques contenues sur ce Site Internet, constituent la totalité de l’accord entre Bynder et vous en ce qui concerne l’utilisation du Site Internet, et annule tous les accords et ententes précédents entre vous et Bynder concernant le Site Internet.

  1. Droit applicable & Forum

    Les Conditions d'utilisation seront régies par le droit néerlandais. Tout litige découlant des Conditions d'utilisation sera réglé devant le tribunal compétant à Amsterdam, Pays-Bas.