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Conditions d'utilisation de l'essai gratuit

Les présentes conditions d'utilisation ne sont fournies en français que par courtoisie. Seule la version en langue anglaise des conditions d'utilisation s'applique, et en aucun cas la version en français ne peut être interprétée comme modifiant la version en langue anglaise des conditions d'utilisation ou régissant d'une autre manière la relation des parties au présent accord.

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L'essai (tel que défini ci-dessous) est gratuit, non contraignant et expire automatiquement après quatorze (14) jours ("période d'essai"), à moins que la période d'essai ne soit prolongée par Bynder, à sa seule discrétion. Cet essai est destiné à des fins d'évaluation des produits Bynder UNIQUEMENT.

Les conditions d'utilisation de l'essai ("Accord") contiennent les termes et conditions qui régissent votre accès et votre utilisation de l'essai et constituent un accord entre Bynder ("Bynder", "nous", "notre" ou "nos") et vous ou l'entité que vous représentez ("vous", "votre"). Cet accord prend effet lorsque vous cliquez sur le bouton " Démarrer " et la case à cocher présentant ces conditions. Vous nous déclarez que vous êtes légalement capable de conclure des contrats (par exemple, vous n'êtes pas mineur). Si vous concluez le présent accord au nom d'une entité, telle que la société pour laquelle vous travaillez, vous nous déclarez que vous avez le pouvoir légal de lier cette entité.

  1. Contrat de licence

    VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT DE VOUS INSCRIRE À UN ESSAI. BYNDER NE VOUS ACCORDERA UNE LICENCE POUR L'ESSAI QUE SI VOUS ACCEPTEZ AU PRÉALABLE LES TERMES DE CET ACCORD. La version d'essai est la propriété de Bynder ou d'un partenaire officiel de Bynder, et est protégée par des droits d'auteur et une licence, elle n'est pas vendue. Le terme "Essai" désigne le programme original et toutes les copies complètes ou partielles de celui-ci, y compris les parties fusionnées dans d'autres programmes. Bynder vous accorde une licence mondiale limitée, non exclusive, incessible, non transférable et révocable pour l'Essai, comme spécifié dans les présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez de vous assurer que toute personne qui utilise l'Essai le fait uniquement pour votre usage autorisé et respecte les termes de ces Conditions d'utilisation et la Politique d'utilisation acceptable de Bynder. Bynder ne vous facturera pas les droits qui vous sont accordés en vertu de cette licence.

  1. Licence

    L'essai est destiné à des fins d'évaluation des produits UNIQUEMENT. Vous n'êtes pas autorisé à :

    • utiliser, copier, fusionner ou transférer l'Essai, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions d'utilisation ;
    • désassembler, compiler à rebours ou traduire de quelque manière que ce soit la version d'évaluation, sauf si la loi l'autorise expressément, sans possibilité de renonciation contractuelle ;
    • accorder une sous-licence, louer ou donner en crédit-bail la version d'essai ; ou
    • fournir ou donner des copies de l'Essai à des tiers, ou permettre un accès externe à l'Essai.

  1. Garantie

    CET ESSAI EST FOURNI " EN L'ÉTAT ", SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'UTILISATION ININTERROMPUE OU SANS ERREUR DE L'ESSAI OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE L'ESSAI OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE ÉLÉMENT POUVANT ÊTRE NUISIBLE OU DESTRUCTEUR. VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'EXÉCUTION DE L'ESSAI ET DE TOUTE DOCUMENTATION.

  1. Limitation de la responsabilité

    BYNDER NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU INDIRECT OU DE TOUT DOMMAGE ÉCONOMIQUE CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS OU D'ÉCONOMIES), MÊME SI BYNDER, OU SON REVENDEUR, A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. BYNDER ne sera pas responsable de : 1) de la perte ou de l'endommagement de vos enregistrements ou de vos données ; ou 2) de tout dommage que vous réclamez sur la base d'une réclamation d'un tiers. Vous acceptez d'indemniser et de dégager Bynder et ses employés et agents de toute responsabilité, frais de justice, dommages, pertes, coûts et autres dépenses liés à toute réclamation ou action intentée contre Bynder découlant de votre violation des Conditions d'utilisation ou de toute autre responsabilité découlant de votre utilisation de l'Essai. Rien dans les Conditions d'utilisation ne doit être interprété de manière à exclure ou limiter la responsabilité de Bynder ou celle de ses employés ou agents d'une manière qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.

  1. Général

    Le présent accord est régi par le droit néerlandais. Tout litige découlant des conditions d'utilisation sera réglé devant le tribunal compétent d'Amsterdam, aux Pays-Bas. Vous pouvez résilier votre licence à tout moment. Si vous le faites, tous vos droits de licence sur l'essai sont résiliés. Bynder peut résilier votre licence si vous ne respectez pas les termes de cet Accord. Si Bynder le fait, tous vos droits de licence sur la version d'essai sont résiliés et vous devez détruire toutes vos copies de celle-ci. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables.

  1. Confidentialité

    Toute information personnelle recueillie pendant l'utilisation de l'essai sera traitée conformément à la Politique de Confidentialité de Bynder. Veuillez également noter que l'essai contient des outils fournis par des fournisseurs de services tiers et que nous ne pouvons donc pas garantir la confidentialité de tous vos documents. Cela inclut des informations telles que vos données personnelles (nom, adresse électronique, société, tout numéro de téléphone que vous choisissez de fournir) ; les paramètres du portail (langue, contenu, textes, autorisations) ; et les informations du portail (comportement, événements, actions effectuées, nombre de connexions, dates de création et de connexion, synchronisations avec des fournisseurs de services tiers).

Ces conditions d'utilisation de l'essai gratuit ont étés mises à jour le 16 août 2016.